Règlement intérieur de l'association

Le droit de pêche est soumis à l'application du règlement de la pèche fluviale en seconde catégorie privée(art.R236-45DU DÉCRET DE 20026965 DU 2/7/02).



ARTICLE 1:

La carte de pêche est rigoureusement personnelle, la photo est obligatoire et celle-ci ne peut être ni prêtée, ni cédée.

Elle doit être présentée à toute réquisition des gardes et agents chargés de la police de la pêche.

ARTICLE 2:

Les cotisations annuelles et journalières sont votées en assemblée générale, payables et dues pour l'année civile.

ARTICLE 3:

Il est formellement interdit:

-de se servir de tous engins (filet, épervier, lignes de fond ,nasse).

-de faire du feu (sauf barbecue), de camper, de se baigner, de laisser les chiens en liberté.

-de pêcher la nuit, sauf réglementation particulière de la pêche de la carpe de nuit et sur autorisation de l'Amicale.

-de pêcher au vif, poisson mort et leurres pendant la période de fermeture du carnassier.

ARTICLE 4:

Aucun emplacement ne peut être réservé ,ils sont à la disposition de tous.

ARTICLE 5:

L ’Amicale se réserve le droit de se constituer partie civile chaque fois qu'elle estimera qu'un grave préjudice menace ou lèse l'un de ces membres ou ses propres intérêts.

L ’Amicale ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, dommage matériel et/ou aux véhicules sur l'ensemble du plan d'eau.

ARTICLE 6:

L' Amicale se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des articles au présent règlement.